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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente - VPC Conditions générales de vente - SPECTACLE
Conditions générales de vente - VPCPREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés par Shopline. Ces offres de services sont gérées par la société QUINTESS, SAS au capital de 580 254 €, dont le siège est situé 164 / 174, rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret, RCS 339 753 717 Nanterre, TVA intracommunautaire FR 04 339 753 717, pour le compte de Sofinco.
1/ VALIDITE DES OFFRES :
Nos offres sont exclusivement réservées aux adhérents du programme. Nous vous rappelons que si les adhérents sont mineurs ils doivent obligatoirement être représentés par leur représentant légal. Les offres sont valables pendant toute la durée de validité des magazines et pendant la durée de présentation sur le site Internet, sauf mention différente lors de la présentation de l’offre.
Ces offres ne sont valables qu’en France métropolitaine.
Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents pourra être proposé à l’adhérent qui en sera avisé préalablement. En cas de refus du modèle proposé, la commande sera annulée et l’adhérent remboursé. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge de QUINTESS.
2/ LES COMMANDES EN LIGNE :
L’adhérent a la possibilité de passer sa commande en ligne soit à partir du catalogue en ligne, soit directement à partir des références des catalogues papier.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’adhérent s’est clairement identifié par l’entrée de son code adhérent (ou identifiant spécifique et mot de passe qui lui sont strictement personnels). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par QUINTESS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adhérent de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande, sauf preuve contraire.
Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’adhérent est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Shopline en appelant le 01 76 68 97 24 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale en fonction de l’opérateur de l’adhérent).
3/ PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :
3.1 Les prix des produits et services proposés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), frais de port inclus en France Métropolitaine sauf mention contraire dans l’offre. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Nos prix sont garantis, sauf erreur de typographie ou d’impression, pendant toute la durée de l’offre. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le catalogue et documents de vente.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
3.2 Modalités de paiement
L’adhérent a le choix de payer :
- en ligne à la commande par carte bancaire ;
- par chèque libellé au nom de QUINTESS.
Le compte de l’adhérent sera débité à la commande.
4/ « DROIT DE RETRACTATION - SERVICE APRES VENTE - GARANTIES » :
4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez, pour exercer votre droit de rétractation, d’un délai de 7 jours francs à partir du jour suivant la date de réception de votre commande pour la retourner à Shopline– Services clients– TSA 30200 – 92683 Levallois Perret Cedex et en demander le remboursement ou l’échange. La totalité des sommes versées vous sera remboursée, les frais de retour restant à votre charge. Les retours de marchandises devront être effectués en envoi sécurisé (exemples : recommandé, colissimo, ..) sauf si l’article concerné n’excède pas 15 €. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif. En l’absence de preuve de retour de marchandises, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les remboursements seront effectués au plus tard sous trente jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les marchandises doivent être retournées avec leur emballage d’origine, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires éventuels, coupon de garantie, notice d’emploi, documentations etc.). Vous devez joindre à votre envoi un double du bon de livraison. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Conformément à l’article L.121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé :
- pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de 7 jours francs ;
- pour les biens ou les services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,
- pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils sont descellés par le consommateur,
- les journaux, périodiques ou magazines,
- les services de paris ou de loteries autorisés.
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Sont donc exclus notamment les achats :
-d’une entrée à un parc d’attraction*
-des bons d’achat ou chèques cadeaux
-des places de cinéma
-des cartes (ou recharges) téléphoniques
-des coupe-files pour les expositions temporaires
-des entrées sur réservation
*: En outre, les parades, feux d’artifices, animations, attractions mentionnés dans le descriptif de nos offres peuvent être retardés, modifiés ou annulés sans préavis, notamment, en cas de conditions climatiques défavorables ou de réalisation d’opération de maintenance. Aucune réclamation portant sur un motif de cette nature ne sera recevable.
Sur les articles ayant une validité préétablie (les Chèques cinémas, chèques cadeaux, cartes et recharges téléphonique…) : aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte, d’oubli, ou de dépassement du délai de validité du fait du client.
4.2 Echange
Sans préjudice de vos droits en application des garanties légales visées ci-après, si vos articles sont livrés cassés (sous réserve que vous ayez émis des réserves dans les conditions de l’article 5 ci-après) ou non conformes, nous nous engageons à vous les échanger en vous les réexpédiant à nos frais dès que vous nous les aurez retournés (sous 15 jours, à partir de la date de réception par nos services ; sous réserve de disponibilité de l’article).
4.3 Le service après-vente
Les produits achetés par l’intermédiaire du programme Shopline bénéficient de la garantie constructeur indiquée dans l’offre. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’oeuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Conservez votre bon de livraison il vous servira de bon de garantie. Pour tout renseignement concernant le service après-vente ou tout problème de panne, vous pouvez contacter notre service clientèle au 01 76 68 97 24 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale en fonction de l’opérateur de l’adhérent).
4.4 Garanties légales
L’adhérent bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant,
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 al 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5/ LES LIVRAISONS :
L’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine. La commande est livrée au lieu indiqué par l’adhérent au moment de sa commande.
Si vous souhaitez être livrés à une adresse différente de la votre, il suffit simplement de l’indiquer sur votre bon de commande ou par téléphone en communiquant toutes vos coordonnées et un numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre en journée. L’adresse de livraison doit être complète (nom, adresse, code d’entrée, étage). En cas de retour de marchandises à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, ou de refus du colis présenté ou de non retrait aux guichets de La Poste ou au centre de gestion du transporteur les frais de réexpédition vous seront facturés.
Toute commande qui nous sera retournée, et non réclamée au-delà de trois mois à compter du jour de réception par nos services, sera considérée comme perdue pour l’adhérent et définitivement acquise à QUINTESS. Le délai total entre la validation de votre commande et sa réception dépend de la disponibilité des produits et du mode de livraison. La livraison interviendra au plus tard dans les 10 jours ouvrés après votre commande.
Toute réserve relative à la livraison doit être explicitement notifiée sur le Bon de Livraison et en présence du transporteur et devra nous être adressée par courrier sous 48h au service Relations clientèle avec la photocopie du bordereau de livraison jointe.
6/ LE SERVICE RELATIONS CLIENTELE :
Pour tout renseignement et pour passer vos commandes, vous pouvez nous contacter au 0825 67 60 60 (0,15€/min) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf jours fériés et veilles de fêtes).
Pour toute réclamation concernant votre commande , le suivi de votre commande ou le service après-vente, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 76 68 97 24 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale en fonction de l’opérateur de l’adhérent); par mail à ssofinco@quintess.fr ou par courrier à Shopline - Service clients - TSA 30200 - 92683 Levallois Perret Cedex.
7/ CADRE JURIDIQUE :
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.
7.1 Loi informatique et Liberté
Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les adhérents et les services du programme peuvent être enregistrées. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le bénéficiaire est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de son appel ou au moment de sa commande sont indispensables au traitement de celle-ci. Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en écrivant à Shopline - TSA 30200 - 92683 Levallois Perret Cedex.
7.2 RESPONSABILITE
QUINTESS est responsable de plein droit de l’exécution de la prestation. Toutefois, la responsabilité de QUINTESS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit à une faute de l’adhérent.
De plus QUINTESS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
7.3 Règlement des litiges
Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive des avantages ou réductions proposés par Shopline donnera lieu à des poursuites devant les autorités compétentes.
7.4 Propriété intellectuelle
Sofinco éditeur du site www.shopline-sofinco.fr, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au catalogue papier ainsi qu’au site, à leur contenu (tels que photographie, texte), leur présentation et l’assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. Toute représentation ou reproduction, même partielle du catalogue, sur quelque support que ce soit, est interdite.
De même Sofinco et QUINTESS sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs figurant dans le catalogue ou accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.
8/ ENGAGEMENTS DE L’ADHERENT :
L’accès aux avantages du programme Shopline est strictement réservé aux adhérents dudit programme et identifiés comme tels au moment de leur appel, de leur connexion sur le site internet ou le retour de leur bon de commande papier.
L’adhérent s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un adhérent est effectuée pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, l’adhérent se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé à l’adhérent).
QUINTESS se réserve le droit de ne pas servir les commandes passées par un adhérent ayant contrevenu aux dispositions ci-avant ainsi que dans les cas suivants : insultes des téléconseillers, demandes injustifiées de remboursement, réexpéditions répétées de produits.
9/ CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES :
Salles de sports :
QUINTESS ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’une des salles de l’un de ses prestataires.
Cinéma :
De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d’une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d’échange ou de remboursement.
Afin de réduire le risque de fraude, QUINTESS se réserve le droit de limiter la vente du nombre par adhérent de places de cinéma, des chèques cadeaux et des bons d’achat.
Appareils électriques et électroniques :
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques. Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre un article usagé dans le cas de l’achat d’un nouvel article similaire. Pour ce faire votre service clientèle est à votre disposition au 01 76 68 97 24 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale en fonction de l’opérateur de l’adhérent).
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 18/05/09
Conditions générales de vente - Spectacle Dispositions légales :
Code de la Consommation article L-121 alinéa 16
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés par Shopline. Ces offres de services sont gérées par la société QUINTESS SAS au capital de 580 254 €, dont le siège est situé 164 / 174, rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret, RCS 339 753 717 Nanterre, TVA intracommunautaire FR 04 339 753 717, pour le compte de Sofinco.
1/ BENEFICIAIRES :
Nos offres sont exclusivement réservées aux détenteurs de la carte Visa Sofinco du programme Shopline.
Fonctionnement
Service téléphonique de réservation et de conseils.
Horaires
Du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 au 0825 67 60 60 (0,15€ TTC/mn).
2/ DISPONIBILITES :
QUINTESS a des accords avec la plupart des grandes salles qui lui accordent une réserve de places pour chacune des représentations.
Ces réserves étant nécessairement limitées, QUINTESS ne peut s’engager à satisfaire sa clientèle que dans la mesure des disponibilités.
3/ MODE DE REGLEMENT :
Règlement par carte bancaire exclusivement. Toute réservation est ferme et définitive. Une commande n’est prise en compte qu’une fois le paiement validé.
4/ VALIDITE :
Assurez-vous que la date figurant sur vos contremarques ou billets correspond bien à votre commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après le spectacle.
5/ BILLETS :
Sauf exception, QUINTESS délivre des contremarques exclusivement.
Dans certains cas, et uniquement à la demande des organisateurs de spectacles, les billets originaux peuvent être envoyés.
6/ REMISE DES BILLETS :
Ils sont adressés à votre domicile ou à l’adresse de votre société. Précisez bien l’adresse de livraison dès votre réservation et indiquez la clairement sur votre bon de commande.
Sachez que l’envoi de billets au tarif simple se fait au risque du destinataire. Il est donc vivement conseillé de joindre les frais d’envoi sécurisé (à votre charge). Ils garantissent en cas de perte, de détérioration ou de spoliation une indemnisation définie par La Poste suivant la valeur de l’envoi sécurisé choisi. En revanche, La Poste n’est tenue à aucune obligation d’indemnisation en cas de retard de distribution. La non réception d’un billet entraîne une nouvelle réservation auprès de la salle ou du site. Dans ce cas et en fonction des disponibilités, vous devrez acquitter à nouveau le paiement intégral (sauf pour certains billets cf § types de billets).
Bon à savoir... Lisez attentivement les informations suivantes afin de réserver bien informés.
7/ LES TARIFS :
Théâtres – Spectacles
Le tarif indiqué sur votre billet correspond au prix du producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet.
• Tarif avant-première :
Tarif spécial sur les 1ères représentations. Places en nombre limité.
• Tarif aux détenteurs de la carte Visa Sofinco :
Tarif négocié, inférieur au tarif public. A réserver tôt !
• Tarif plein :
Pour vous permettre quand même d’assister au spectacle. C’est un tarif sans réduction avec frais de réservation en sus.
A défaut de disponibilité, sachez que nous pouvons vous proposer un complément d’offres à la même date ou à une autre date. Cette proposition peut correspondre à un prix plus élevé qu’annoncé dans le catalogue Shopline. Il vous appartient d’apprécier avant la réservation si le prix vous convient. Réservez votre spectacle le plus tôt possible même si l’information n’est pas dans votre catalogue. Sachez qu’un certain nombre de spectacles arrivent hors programme et d’autres prolongent les séances après la date de fin indiquée.
8/ LES TYPES DE BILLETS :
• Billet numéroté :
Emplacement attribué dans la salle. Sachez qu’en cas de perte, certaines salles acceptent d’émettre à titre exceptionnel un duplicata. L’émission d’un duplicata annule et remplace le billet original.
Cette demande de duplicata doit être passée auprès de notre service 72h avant le spectacle ou au plus tard le matin du spectacle (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Nous établirons alors un duplicata à retirer au guichet contrôle de la salle de spectacle une ½ heure avant la représentation, au nom de la réservation. Attention : aucun duplicata ne pourra être émis pour les spectacles au Stade de France et au Palais des Congrès.
• Billet non numéroté ou placement libre :
Placement en fonction de votre arrivée. Nous vous conseillons d’arriver le plus tôt possible avant l’ouverture des portes. Place assise non garantie.
Attention : duplicata impossible. Tout billet non reçu est un billet perdu (non remboursable – non échangeable). Il est vivement conseillé de retirer vos billets dans notre agence ou d’opter pour un envoi sécurisé.
• Contremarque :
Une contremarque ne donne pas l’accès au spectacle. Elle est à échanger le jour même de la représentation contre un billet au guichet de la salle au plus tard une ½ heure avant le début du spectacle
9/ LES EMPLACEMENTS :
La répartition des catégories dans une salle est différente en fonction des spectacles. Un strapontin est une place à part entière. Il est facturé au même prix qu’un fauteuil.
• Personne handicapée : il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon votre handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès de la salle. Cette demande est indispensable.
• Si vous souhaitez rajouter une ou plusieurs place(s) supplémentaire(s) sur une réservation déjà effectuée, sachez que nous ne pouvons garantir que ces places supplémentaires seront situées à côté des 1ères places réservées.
• Sachez qu’il est impératif de respecter les horaires des séances. En cas de retard, vous pouvez vous voir refuser l’accès au spectacle ou y assister en 2ème partie. Vos places peuvent être attribuées à d’autres spectateurs et ainsi être déclassées.
Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement.
Pour une demande particulière quant à l’emplacement dans une salle, n’hésitez pas à la mentionner, nous essaierons toujours de vous satisfaire dans la mesure du possible mais celle-ci ne sera jamais garantie.
10/ ANNULATION :
Toute demande de réservation est ferme. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées ni échangées.
Les théâtres et organisateurs de spectacles se réservent le droit d’annuler un spectacle sans en informer préalablement le spectateur et sans que cette annulation justifie, de la part du spectateur, un dédommagement autre que le remboursement du billet (dans un délai défini par le producteur).
Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
11/ FRAIS D’ENVOIS EN MODE SECURISE :
Les frais d’envoi des contremarques et des billets sont compris dans le tarif des places ou dans les frais de traitement. Ces dispositions s’appliquent à la France métropolitaine.
Les billets peuvent être envoyés en mode sécurisé, à la demande du client et à sa charge. Pour connaître les tarifs, se référer au bon de commande.
Envoi en mode sécurisé :
Sachez que l’envoi de billets au tarif simple se fait au risque du destinataire. Il est donc vivement conseillé de joindre les frais d’envoi sécurisé (à votre charge). Ils garantissent en cas de perte, de détérioration ou de spoliation une indemnisation définie par La Poste suivant la valeur de l’envoi sécurisé choisi.
12/ CONDITIONS GENERALES :
Territoire
QUINTESS traite les réservations concernant les spectacles en France et dans certaines villes étrangères.
Programme
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications de la part des théâtres et des organisateurs de spectacles.
QUINTESS dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou non réception des places de spectacle, des tickets de cinéma, bons d’achats et billets de parcs de loisirs.
QUINTESS n’est qu’un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable des changements de programmation (artistes, dates, heures, lieux…) et de prix décidés par les salles ou les producteurs.
QUINTESS prévient au plus vite les usagers des dérangements annoncés.
Spectacles :
Les parades, feux d’artifices, animations, attractions mentionnés dans le descriptif de nos offres peuvent être retardés, modifiés ou annulés sans préavis, notamment, en cas de conditions climatiques défavorables ou de réalisation d’opération de maintenance. Aucune réclamation portant sur un motif de cette nature ne sera recevable.
QUINTESS se réserve le droit de modifier le prix et/ou les caractéristiques des produits ou services, en cas d’erreur de typographie ou d’impression. Les photos et les descriptifs sont non contractuels.
13/ LE SERVICE RELATIONS CLIENTELE :
Pour tout renseignement ou pour passer vos commandes, vous pouvez nous contacter au 0825 67 60 60 (0,15 € TTC / la minute) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h (sauf jours fériés et veilles de fêtes). Pour toute réclamation concernant votre commande, le suivi de votre commande ou le service après-vente, notre service clientèle est à votre disposition au 01 76 68 97 24 (appel non surtaxé, coût d’une communication locale en fonction de l’opérateur), par mail à ssofinco@quintess.fr ou par courrier à Shopline - TSA 30200 - 92683 Levallois Perret Cedex.
14/ CADRE JURIDIQUE :
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français.
14.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les détenteurs de la carte Visa Sofinco et les services du programme Shopline peuvent être enregistrées.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le bénéficiaire est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées lors de son appel sont indispensables au traitement de son dossier. Un défaut de réponse entraîne la déchéance du droit d’accès prévu. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant auprès de QUINTESS.
14.2 REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant la juridiction compétente du lieu du siège social de la Société QUINTESS.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive des avantages ou réductions proposés par Shopline donnera lieu à des poursuites devant les autorités compétentes.
14.3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction, même partielle du catalogue, doit préalablement faire l’objet d’une demande écrite à QUINTESS qui se réserve le doit d’y donner ou non une suite favorable sans avoir à se justifier.
En cas de non respect, QUINTESS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.
